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Publications


 

 
  • Mergers & Acquisitions 2019 | France (ICLG, 2019) - Daniel VILLEY / Frédéric GRILLIER - Download
  • Report de la date de cessation des paiements vs. autorité de la chose jugée de l’ordonnance du juge-commissaire : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence – note sous Cass. Com., 19 décembre 2018, n°17-19.309, F-P+B (JCP E, 1161 n°14 - 4 avril 2019) - Pierre-Alain MARQUET
  • Responsabilité des associations sportives amateurs du fait de leurs joueurs : la Cour de cassation élargit la surface de réparation – note sous Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, n° 17-19.957, P+B (Revue Lamy de droit des affaires, décembre 2018, pages 40 à 43) - Louis-Marie PILLEBOUT / Pierre-Alain MARQUET - Download
  • Corporate Governance 2018 | France (ICLG, 2018) - Pascale GIRARD / Léopold CAHEN
  • Mergers & Acquisitions 2018 | France (ICLG, 2018) - Daniel VILLEY / Frédéric GRILLIER
  • L’abus de minorité commis par un associé indivisaire – note sous Civ. 3ème, 21 décembre 2017, n°15-25.627, P + B (Revue Lamy de droit des affaires, mai 2018, page 36) - Louis-Marie PILLEBOUT - Téléchargez l'article
  • Vente d'actif social et abus de majorité - note sous Com. 24 mai 2016, n°14-28.121 (Revue Dalloz des sociétés avr. 2017) - Louis-Marie PILLEBOUT
  • Observations sur le sursis à exécution des décisions de la commission des sanctions de l'AMF (Bulletin Joly Bourse, septembre 2015 n°9, page 365) - Louis-Marie PILLEBOUT
  • Des conséquences d'une maladresse commise dans la rédaction d'une sentence arbitrale, note sous Cass. Civ. 1ère, 8 juillet 2009 (Revue de l'Arbitrage avr. 2011) - Louis-Marie PILLEBOUT
  • L'arbitrage CIETAC à l’épreuve de l'article 1502 CPC, note sous Paris, 1ère Ch. C, 31 janvier 2008 (Revue de l'Arbitrage 2008 oct. 2008) - Louis-Marie PILLEBOUT
 
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