logo vgg noir

15 avenue d’Eylau 75116 Paris
Tél : +33 1 56 89 40 00 - Fax : +33 1 56 89 40 10 
vggassocies.com

Mentions légales


CONDITIONS JURIDIQUES

En envoyant un courrier électronique au Cabinet (tel que défini ci-dessous) au moyen d'un lien de type « mailto » se trouvant sur le Site (tel que défini) ou en accédant ou en utilisant le Site, chaque personne (« Utilisateur ») déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes mentions légales et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve.

INFORMATIONS LEGALES

Le présent site Internet (le « Site »), accessible à partir de l'adresse URL www.vggassocies.com, est édité par Villey Girard Grolleaud, association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, dont le siège est situé 15 avenue d’Eylau 75116 Paris - France, téléphone : +33 1 56 89 40 00, télécopie : +33 1 56 89 40 10, Numéro Siret 789 775 467 00010 (le « Cabinet »).

Le Directeur de la publication du Site est Daniel Villey.

Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Tél : 0820 698 765.

RESPONSABILITE

Les informations consultables sur le Site le sont à titre informatif et ne constituent en aucune façon une offre de services.

Le Site est réservé à l'usage privé de chaque Utilisateur. Le Site et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive sur le Cabinet et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies à partir du Site et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations par l'Utilisateur. Le Cabinet ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue ni la mise à jour des informations qu'il contient.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès du Cabinet.

Le Site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet.

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu'à représenter le Site sur l'écran de leur ordinateur personnel et qu'à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site.

En particulier, et sous réserve des stipulations du paragraphe précédent, l'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et les éléments qui le composent, et reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit du Cabinet. Par exception, le Cabinet autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d'informations ou les autres documents, propriété du Cabinet qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu'à partir de liens hypertextes prévus à cet effet. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l'Utilisateur ne sera autorisé qu'à détenir une copie de ces documents et qu'à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s'interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est précisé que l'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par un utilisateur afin de s'identifier dans son courrier électronique adressé au Cabinet ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être collectées au moyen du Site et traitées par le Cabinet (les « Données à Caractère Personnel »). Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est le Cabinet. L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l'utilisateur dans son courrier électronique afin de s'identifier sont collectées à partir du Site au moyen d'un lien de type « mailto » qui permet aux utilisateurs du Site d'envoyer au Cabinet ou à ses membres des courriers électroniques, ces données ne sont conservées et utilisées qu'aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés au Cabinet et à ses membres.

Les adresses IP des Utilisateurs peuvent être conservées par le Cabinet aux seules fins de procéder à des calculs statistiques.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut (i) demander au Cabinet la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement par le Cabinet ou pour son compte et la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci et (ii) exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite. Les droits de chaque Utilisateur rappelés au présent paragraphe s'exercent en écrivant à l'adresse suivante : Villey Girard Grolleaud, 11, avenue d'Eylau, 75116 Paris.

Les données à caractère personnel relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent pas être collectées ni faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée.

CONCEPTION

XYLOON - 01 777 51 789 - 3 rue Charles Alby - 92370 Paris - www.xyloon.fr