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et politique de confidentialité

INFORMATIONS LEGALES

Le présent site Internet (ci-après le « Site »), accessible à partir de l’adresse URL www.vggassocies.com, est édité par le cabinet VGG & Associés, exerçant à Paris sous forme d’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, dont le siège est situé 15 avenue d’Eylau 75116 Paris – France, téléphone : +33 1 56 89 40 00, télécopie : +33 1 56 89 40 10, Numéro Siret 789 775 467 00010 (ci-après le « Cabinet »).

Le Directeur de la publication du Site est Frédéric Grillier.

Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Tél : 0820 698 765.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En envoyant un courrier électronique au Cabinet au moyen d’un lien de type « mailto » se trouvant sur le Site ou en accédant ou en utilisant le Site, chaque personne (ci-après « Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des conditions d’utilisations du site, c’est-à-dire les informations légales, la politique de confidentialité et les présentes conditions générales d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des conditions générales d’utilisation du Site.

RESPONSABILITE

Les informations contenues et consultables sur le Site sont fournies à titre indicatif et informatif par le Cabinet et ne constituent en aucune façon une offre de services. 

Le Site est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur. Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services de quelque nature que ce soit.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de la consultation et/ou de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. Le Cabinet ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue ni la mise à jour des informations qu’il contient, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Le Cabinet ne sera pas responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site.

Le Cabinet s’assure que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat et prendre toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession. Le Cabinet ne saurait cependant engager sa responsabilité au-delà de cette obligation déontologique.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès du Cabinet. En aucun cas, le Cabinet ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un tel lien, si ce lien a été mis en place sans son accord.

Le Site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet. Le Site et son contenu sont protégés par le droit français et les conventions internationales relatifs aux droits d’auteur.

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site sur l’écran de leur ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site.

En particulier, et sous réserve des stipulations du paragraphe précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le composent, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet. Par exception, le Cabinet autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents, propriété du Cabinet qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes prévus à cet effet. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »)  telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est précisé que l’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par un utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé au Cabinet ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site et traitées par le Cabinet (les « Données à Caractère Personnel »). En utilisant le Site, chaque Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses Données à Caractère Personnel de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de confidentialité du Cabinet.

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est le Cabinet. L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier sont collectées à partir du Site au moyen d’un lien de type « mailto » qui permet aux utilisateurs du Site d’envoyer au Cabinet ou à ses membres des courriers électroniques, ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés au Cabinet et à ses membres.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement de leurs Données à Caractère Personnel et d’un droit à la portabilité de leurs données. Par conséquent, chaque Utilisateur justifiant de son identité peut (i) demander au Cabinet la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement par le Cabinet ou pour son compte et la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci et (ii) exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite. Les droits de chaque Utilisateur rappelés au présent paragraphe s’exercent en écrivant à l’adresse suivante : VGG & Associés, 15, avenue d’Eylau, 75116 Paris.

Les Données à Caractère Personnel relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent pas être collectées ni faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée.

DONNEES COLLECTEES

Les Données à Caractère Personnel peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur :

• navigue sur le Site
• envoie une question via le formulaire de contact
• dépose une candidature pour un poste ou un stage

FINALITES

Les Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées afin :

• de fournir les services ou les informations sollicités par l’Utilisateur,
• de répondre aux questions et demandes de l’Utilisateur,
• d’assurer le traitement des candidatures reçues.

Ces traitements ont pour base juridique l’intérêt légitime du Cabinet.

Le Cabinet conserve les Données à Caractère Personnel uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place. Le Cabinet peut également conserver les Données à Caractère Personnel pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.

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